Article 2 (Arrêté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole)
Article 2 (Arrêté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole)
Les statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole reprennent les dispositions du modèle de statuts figurant en annexe en les adaptant en tant que de besoin.