Article 10 (Décret n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés)

L'article 11 est ainsi modifié :
Au premier alinéa, le chiffre « I » est supprimé.
Le II est supprimé.