L'annexe I ci-jointe modifie l'annexe de la décision n° 97-693 du 25 novembre 1997.
La Société nationale de programme La Cinquième est autorisée à utiliser le canal mentionné à l'annexe I à la présente décision pour la diffusion de 3 heures à 19 heures de ses programmes. L'attribution de ce canal est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I ci-jointe.
Ce canal se substitue à celui précédemment attribué par la décision n° 97-693 susvisée pour la diffusion de 3 heures à 19 heures du programme de la Société nationale de programme La Cinquième dans la zone de Gournay-en-Bray.
Cette modification devra être effectuée dans les neuf mois qui suivent la date de publication au Journal officiel de la présente décision.