Articles

Article 3 (Arrêté du 7 mai 2002 portant délégation de signature)

Article 3 (Arrêté du 7 mai 2002 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. Henri Serres, directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale.