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Article 6 (Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités d'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002)

Article 6 (Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités d'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002)


Les candidatures sont déposées auprès du président de l'institut avant une date fixée par celui-ci. Cette date est postérieure d'au moins huit jours à la date de publication des rectifications apportées à la liste électorale.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. Le président de l'institut adresse à chaque personne inscrite sur la liste le matériel de vote, un bulletin au nom de chaque candidat, et éventuellement les professions de foi des candidats lorsqu'un exemplaire en a été remis lors du dépôt de leur candidature et qu'elle n'excède pas un format fixé par décision du président de l'institut.
Si le nombre des candidatures déposées est au plus égal à celui des sièges à pourvoir, les électeurs peuvent voter pour toute personne appartenant à leur collège électoral.
Les bulletins de vote sont insérés dans une enveloppe ne comportant aucun signe distinctif, dite enveloppe n° 1. Celle-ci est insérée dans une enveloppe n° 2 sur laquelle l'électeur porte la mention de son collège électoral et de son nom. Ces enveloppes sont envoyées au président de l'institut sous pli clos qui doit être parvenu au siège de l'institut avant une date fixée par le président de l'institut.