Article 3 (Décret n° 2002-706 du 30 avril 2002 relatif aux missions des membres de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)

Au troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 88-553 du 6 mai 1988 susvisé, avant les mots : « du traitement », sont insérés les mots : « de la gestion et ».