Article 2 (Arrêté du 12 avril 2002 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne)

Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.