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Article Annexe (Arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication)

Article Annexe (Arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication)


A N N E X E
A. - Fonctions exercées en administration centrale


1° Directeurs d'administration centrale :



2° Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles :



3° Délégué général, délégués :



4° Chefs de service :



5° Directeurs adjoints :



6° Sous-directeurs en charge d'une sous-direction d'administration centrale :



7° Délégués adjoints :



8° Directeurs de projet :



B. - Fonctions exercées dans les services à compétence nationale
et services extérieurs à compétence nationale



C. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés


1° Directeurs régionaux des affaires culturelles :



2° Chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine :