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Article 2 (Arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine)

Article 2 (Arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine)


Le directeur des politiques économique et internationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.