Articles

Article 6 (Décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans)

Article 6 (Décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans)


Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
« Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux, Orléans ;
« Ecole supérieure des procédés électroniques et optiques, Orléans ; ».