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Article 5 (Décret n° 2002-315 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à la police aux frontières)

Article 5 (Décret n° 2002-315 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à la police aux frontières)


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.