Article 13 (Décret n° 2002-869 du 3 mai 2002 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le troisième alinéa de l'article 6 est abrogé.
II. - A l'article 33, les mots : « de l'article 14 du présent décret » sont remplacés par les mots : « de l'article 15 du présent décret ».