Article 3 (Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié)

La fiche récapitulative du dossier technique « amiante » mentionne les informations listées à l'annexe III du présent arrêté.