Les formations de la première année des capacités de médecine pénitentiaire et de technologie transfusionnelle telles que définies aux annexes I et II du présent arrêté sont mises en place dans les universités habilitées à cet effet, à compter de l'année universitaire 2003-2004.
Les étudiants n'ayant pas validé la première année de l'une de ces capacités antérieurement à la rentrée universitaire 2003-2004 sont soumis à ces nouvelles dispositions.
Les nouvelles dispositions relatives à la deuxième année de l'une de ces formations s'appliquent aux étudiants n'ayant pas validé cette deuxième année à la rentrée universitaire 2003-2004.