Article 11 (Arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)

Le périmètre de lutte est déclaré indemne de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte si, pendant deux années consécutives, la surveillance réalisée n'a pas permis la détection de cet insecte.