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Article 1 (Arrêté du 12 mars 2002 autorisant certains agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement à percevoir l'indemnité d'administration et de technicité)

Article 1 (Arrêté du 12 mars 2002 autorisant certains agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement à percevoir l'indemnité d'administration et de technicité)


En application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité compte tenu des tableaux d'assimilation ci-dessous :
1° Agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage :



2° Agents non titulaires des agences de l'eau :



3° Agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres :



4° Agents non titulaires des établissements publics à caractère administratif chargés des parcs nationaux :