Article (Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche)

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 7 octobre 2002, M. Jacques Champagne de Labriolle, conseiller des affaires étrangères, est nommé, sur proposition du ministre des affaires étrangères, membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Joseph Silva, conseiller des affaires étrangères.