Article 3 (Décision n° 2002-30 du 10 janvier 2002 modifiant la décision n° 2001-287 du 14 mars 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom Mobiles La Réunion SA pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion)

L'article 5 de la décision n° 2001-287 du 14 mars 2001 susvisée est abrogé.