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Article 2 (Décret n° 2002-415 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

Article 2 (Décret n° 2002-415 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)


L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Observatoire Midi-Pyrénées, Toulouse-III ».