Articles

Article 3 (Arrêté du 5 avril 2002 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux à l'Institut géographique national)

Article 3 (Arrêté du 5 avril 2002 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux à l'Institut géographique national)


Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, en application de l'article 32-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé, un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, le comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'Institut géographique national. Ce comité connaît des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent l'Ecole nationale des sciences géographiques.