Article 5 (Arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien)

Les dispositions relatives à la délivrance et à la validité des certificats de type des équipements figurent aux j et k du B de l'annexe du présent arrêté. Ces dispositions s'appliquent également aux certifications visées à l'article 4.