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Article 4 (Arrêté du 27 juin 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 4 (Arrêté du 27 juin 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


La division 226 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
A la suite du chapitre 226-7 intitulé : « Engins de sauvetage », il est inséré un chapitre 226-8 ainsi rédigé :


« Chapitre 226-8



« Dispositifs d'alarme d'homme à la mer
et d'actions de sauvetage (DAHMAS)
« Article 226-8.1
« Installation à bord


« 1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.
« 2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement. »