La société Canal+ est autorisée à utiliser les fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) mentionnées à l'annexe I en vue de l'exploitation de deux programmes d'un service de télévision privé à caractère national dénommés « Canal+ Cinéma » et « Canal+ Sport » diffusés sous condition d'accès en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente autorisation. Ces fréquences constituent le réseau R 3.
Les programmes sont diffusés dans un format standard et non dans un format haute définition, au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié.