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Article 3 (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines)

Article 3 (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines)


La sous-direction du développement des ressources humaines :
1. Elabore la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et les politiques « ressources humaines » de la délégation générale pour l'armement, notamment dans le cadre de son dispositif de gestion des métiers ; elle diffuse les directives correspondantes et en évalue les résultats ;
2. Apporte son concours à la direction de la fonction militaire et du personnel civil pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et catégories de personnel spécifiques à la délégation générale pour l'armement, en définit les règles d'application et en assure la gestion d'ensemble ;
3. Assure l'exercice de la tutelle administrative et financière confiée à la délégation générale pour l'armement sur les établissements d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public ; participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement relevant de la délégation générale pour l'armement.