Article 1 (Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1999 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises)

L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au deuxième alinéa, les montants de 6 000 F, 60 000 F et 33 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 900 EUR, 9 000 EUR et 5 000 EUR ;
II. - Au troisième alinéa, les montants de 4 000 F, 40 000 F et 20 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 600 EUR, 6 000 EUR et 3 000 EUR.