Articles

Article 2 (Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation en euros de certaines valeurs figurant en francs)

Article 2 (Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation en euros de certaines valeurs figurant en francs)


Le directeur du Trésor, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.