Article 3 (Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés, ministère de l'emploi et de la solidarité, direction des relations du travail))

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2002.