Article 2 (Décret n° 2005-1161 du 8 septembre 2005 modifiant la composition du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale institué à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles)

Au deuxième alinéa de l'article R. 312-177 du même code, les mots : « huit membres » sont remplacés par les mots : « dix membres » et les mots : « deux parmi ceux mentionnés au 7° et deux parmi ceux mentionnés au 8° » sont remplacés par les mots : « trois parmi ceux mentionnés au 7° et trois parmi ceux mentionnés au 8° ».