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Article 3 (Arrêté du 28 décembre 2001 fixant le montant des cautionnements à constituer par les titulaires des postes comptables de la direction générale des impôts)

Article 3 (Arrêté du 28 décembre 2001 fixant le montant des cautionnements à constituer par les titulaires des postes comptables de la direction générale des impôts)


Les dispositions du présent arrêté qui abroge, à compter du 1er janvier 2002, l'arrêté du 29 mai 1970, se substitueront aux dispositions applicables jusqu'alors aux cautionnements exigés des agents des services déconcentrés de la direction générale des impôts.