Articles

Article (Décret n° 2001-1314 du 28 décembre 2001 portant virement de crédits)

Article (Décret n° 2001-1314 du 28 décembre 2001 portant virement de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 148 350 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.