Article 1 (Arrêté du 20 septembre 2005 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger)

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents de droit public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en service à l'étranger.