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Article Annexe (Décret n° 2005-426 du 4 mai 2005 pris pour application des articles L. 451-2 à L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles)

Article Annexe (Décret n° 2005-426 du 4 mai 2005 pris pour application des articles L. 451-2 à L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles)


A N N E X E 4-1
BARÈME DES BOURSES D'ÉTUDES PRÉVU À l'ARTICLE D. 451-7
I. - Taux minimaux




II. - Plafonds minimaux de ressources



III. - Points de charges minimaux