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Article 1 (Arrêté du 16 janvier 2002 relatif à la modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 (Arrêté du 16 janvier 2002 relatif à la modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)


L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :