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Article Annexe (Arrêté du 24 février 2005 modifiant l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret n° 2001-316 du 12 avril 2001)

Article Annexe (Arrêté du 24 février 2005 modifiant l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret n° 2001-316 du 12 avril 2001)


A N N E X E I






A N N E X E I I
FORMAT INFORMATIQUE DE DÉCLARATION DE L'INVENTAIRE
DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (1)
1. Structure du fichier


Un fichier regroupe l'ensemble des déclarations d'un gestionnaire relatif aux logements situés dans un même département.
Il est composé d'un ensemble d'enregistrements. Chacun de ces enregistrements se réfère à un bâtiment. Contrairement à la structure du formulaire papier, les informations communes concernant l'identification du gestionnaire, du propriétaire s'il est différent, du bâtiment, du conventionnement et du financement doivent donc être répétées si nécessaire et figurer dans chaque enregistrement.
Chacun de ces enregistrements est un fichier texte « plat », soit avec délimiteur, en respectant les longueurs maximales, soit sans délimiteur et de longueur fixe ; dans les deux cas, il est nécessaire de préserver les emplacements des variables qui ne sont pas remplies par le gestionnaire, mais qui le seront par la direction départementale de l'équipement.

(1) Ce fichier sera disponible sur le site intranet de l'administration centrale du ministère de l'équipement par le chemin d'accès suivant : Intra pratique//Informatique-bureautique/Applications nationales/Agillos.


2. Description d'un enregistrement


Chacun des enregistrements se référant à un bâtiment doit respecter le dessin suivant :