Article 1 (Arrêté du 24 janvier 2005 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes))

Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), à l'occasion du sommet de l'OTAN, du lundi 7 février au vendredi 11 février 2005.