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Article (Arrêté du 28 décembre 2001 fixant les conditions de la liquidation du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane)

Article (Arrêté du 28 décembre 2001 fixant les conditions de la liquidation du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane)

Art. 1er. - Le centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, dénommé jusqu'au 31 décembre 1996 « centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane », dont la dissolution est prévue par l'article 3 du décret du 28 décembre 2001 susvisé, est mis en liquidation à compter du 1er janvier 2002 ;

Le directeur du centre régional de documentation pédagogique de la Martinique est désigné en qualité de liquidateur de l'établissement.