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Article (Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local)

Article (Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local)

Art. 6. - Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.