Article 3 (LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (1))
Article 3 (LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (1))
Après le quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - de la préservation de l'environnement ; ». La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.