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Article 3 (LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (1))

Article 3 (LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (1))


Après le quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - de la préservation de l'environnement ; ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.