Article 3 (Arrêté du 30 septembre 2005 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole)

Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la direction générale de la forêt et des affaires rurales non membre de la commission.