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Article 5 (Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines)

Article 5 (Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines)


Il est inséré, dans l'arrêté du 7 avril 1981 susvisé, un article 5 bis ainsi rédigé :
« Art. 5 bis. - Pour respecter les dispositions prévues à l'article 5 du présent arrêté, concernant la teneur en chlore total de l'eau, il peut être fait appel à des produits ou procédés qui permettent de réduire la teneur en chlore combiné dans les bassins.
La liste des produits ou procédés utilisables est établie par le ministre chargé de la santé. »