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Article 3 (Arrêté du 7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Article 3 (Arrêté du 7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)


La sous-direction des ressources humaines est chargé des missions mentionnées au 1° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.
Elle est en outre chargée des missions prévues par le décret du 30 décembre 1970 susvisé en matière de gestion des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer. Elle assure la représentation en justice du Premier ministre dans les litiges relatifs à l'exécution des missions confiées à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.