Article 2 (Arrêté du 21 janvier 2002 fixant les taux de rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères)

Conformément à l'article 4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, les montants de rémunération forfaitaire par intervention sont fixés selon les dispositions suivantes :
- intervention de jour effectuée entre 8 heures du matin et 20 heures : 16 EUR ;
- intervention de nuit effectuée entre 20 heures et 8 heures du matin : 23 EUR.