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Article (Décret du 31 janvier 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation)

Article (Décret du 31 janvier 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation)


Par décret en date du 31 janvier 2005, le décret du 11 décembre 1858 autorisant l'établissement particulier de Colmar (Haut-Rhin) de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Rennes (Ille-et-Vilaine), aujourd'hui congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), est abrogé.