Articles

Article 3 (Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Article 3 (Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))


L'annexe D concernant des dispositions relatives à certains articles de l'arrêté ADR et composée des annexes D.1 à D.9 est modifiée ainsi qu'il suit :