Article 17 (Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Chauffage à combustion.
Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Sans préjudice des dispositions de la Partie 9, les dispositifs de chauffage à combustion utilisant un combustible gazeux des véhicules FL, OX ou AT, tels que définis au 9.1.1.2 doivent être conformes à la norme NF R. 18-702-1 et 2.
L'application de la norme NF R. 18-702 peut être remplacée par l'application de la directive 2004/78/CE. Dans ce cas, le chauffage fait l'objet de délivrance d'une fiche de communication en tant qu'entité. »