Article 12 (Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
Au paragraphe 2, modifier la première partie du f comme suit :
« f) Pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés du numéro ONU 3291. »
Modifier les deux derniers tirets du f du paragraphe 2 comme suit :
« - des numéros ONU 2814 et 2900, quelle que soit la masse transportée ;
- du numéro ONU 3291, lorsque la masse transportée est supérieure à 333 kg. »