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Article 2 (Arrêté du 17 mars 2005 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs et des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 2 (Arrêté du 17 mars 2005 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs et des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)


A l'article 2 de l'arrêté du 2 avril 2002 susvisé, le terme : « trimestriels » est remplacé par le terme : « mensuels ».