Article 6 (Arrêté du 17 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural)

Les annexes 1, 19, 20, 24, 27 et 28 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I, II, III, IV, V et VI du présent arrêté.