Article 4 (Arrêté du 17 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural)

Au point 3 i de l'annexe 9 de l'arrêté du 19 juillet 2002, les mots : « Sat 1, 2, 3 et Asia » sont insérés après : « types : A, O, C ».
Le titre de l'annexe 12 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé est remplacé par : « certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des bovinés non domestiques en provenance des pays tiers ».