Article (Décret n° 2001-1353 du 28 décembre 2001 relatif aux congés de maternité et de paternité dans les régimes des travailleurs des professions non salariées non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Art. 7. - La première phrase de l'article D. 615-8 du même code est ainsi rédigée :

« En cas d'état pathologique résultant de la grossesse et attesté par un certificat médical, les durées maximales fixées aux 1o et 2o de l'article D. 615-6 et le montant du plafond journalier fixé à l'article D. 615-7 sont, à titre dérogatoire, augmentés de moitié. »